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Y a-t'il une déclaration annuelle de TVA mini-réel, car erreur sur déclarations



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/02/2013 23:02
Sybile33

Entrepreneur
Messages: 44
Inscrit le: 15/02/2013
Région: 33 - gironde


Bonjour,

J'ai enregistré toutes mes od de TVA mensuelles jusqu'en décembre (y compris cette déclaration que l'on reçoit en janvier).

Logiquement le solde aurait dû correspondre à la déclaration de décembre, mais deux factures de ventes ont été oubliées.

Je ne sais comment régulariser car nous sommes en février.

J'ai passé mes od mensuelles de cette manière :

445711 au débit, 445661 au crédit, et 445510 au crédit

Reçoit-on une déclaration annuelle récapitulative afin de régulariser ?

Comment celle-ci peut-elle s'enregistrer vu que j'ai passé les od de TVA ?

J'avais pensé à créer des sous comptes afin d'annuler toutes les OD de TVA afin qu'il ne reste qu'une seule OD correspondant à la récapitulative.

Qu'en pensez-vous ?

Ensuite en ce qui concerne la différence obtenue, car pour moi, c'est un crédit de TVA que j'ai reporté sur la déclaration du mois de janvier, déclaré en février, dois-je reporter le montant exact de mon crédit de tva (vu qu'avec les deux ventes oubliées, le crédit de TVA n'est plus le même, sur la prochaine déclaration de février que je recevrai en mars en sachant qu'évidemment le report ne correspondra pas à celui que j'ai indiqué pour le report de crédit de tva du mois de janvier, reçu en février.

Je ne sais pas si j'ai été très claire....

Merci de vos réponses.



Message écrit le: 27/02/2013 23:38
Maradhino

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 362
Inscrit le: 25/09/2011
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Nous ne sommes pas des machines mais des êtres humains, donc on peut commettre des erreurs. Le tout c'est de s'en apercevoir et de corriger le tir.

- tout d'abord est ce que les factures qui ont oubliées sont comptabilisées? Autrement dit les avez vous comptabiliser puis omis de les déclarer. Dans ce cas il faut juste les déclarer sur votre prochaine déclaration. Si vous êtes au mi-réel c'est pour bientôt.

- si vous ne les avez pas comptabiliser, alors passez l'écriture suivante:

411 debit facture TTC

77 produits sur exercices antérieurs

44571 TVA collectée

Après vous devez juste les déclarer. Voilà

Si j'ai bien compris vous êtes en situation de crédit de TVA. Donc le risque est moindre.

Bon courage.



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Message écrit le: 02/03/2013 12:32
Sybile33

Entrepreneur
Messages: 44
Inscrit le: 15/02/2013
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Merci pour votre réponse mais non je ne le les ai pas comptabilisées car mon frère a oublié de me les remettre.

Vu que je n'ai pas arrêté mon bilan, d'un point de vue comptabilité, dois-je quand même enregistrer les écritures dans les ventes de décembre 2012, vu que les réglements sont dans la banque de juin et de décembre ?

Car du coup, la TVA logiquement à décaisser, sauf que là c'est toujours un crédit de TVA mais beaucoup moindre, ne correspond pas du tout au crédit de TVA que j'ai reporté sur la déclaration concernant décembre.

Merci



Message écrit le: 02/03/2013 23:56
Maradhino

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 362
Inscrit le: 25/09/2011
Région: 75 - paris


bonsoir,

si vous n'avez pas clôturé votre bilan le problème est réglé. Vous avez juste à les comptabilser sur les mois concernés.

Après vous les declarés sur la prochaine déclaration.

il y'a sûrement un léger manque de contrôle dans votre procédure. Car normalement en faisant vos rapprochements bancaires vous auriez dû déceler cette anomalie.

Bon courage



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Message écrit le: 12/03/2013 10:17
Sybile33

Entrepreneur
Messages: 44
Inscrit le: 15/02/2013
Région: 33 - gironde


Merci de vos réponses.



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