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Conseils :

Y a-t'il une déclaration annuelle de TVA mini-réel, car erreur sur déclarations



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/02/2013 23:38

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 362
Inscrit le: 25/09/2011
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Nous ne sommes pas des machines mais des êtres humains, donc on peut commettre des erreurs. Le tout c'est de s'en apercevoir et de corriger le tir.

- tout d'abord est ce que les factures qui ont oubliées sont comptabilisées? Autrement dit les avez vous comptabiliser puis omis de les déclarer. Dans ce cas il faut juste les déclarer sur votre prochaine déclaration. Si vous êtes au mi-réel c'est pour bientôt.

- si vous ne les avez pas comptabiliser, alors passez l'écriture suivante:

411 debit facture TTC

77 produits sur exercices antérieurs

44571 TVA collectée

Après vous devez juste les déclarer. Voilà

Si j'ai bien compris vous êtes en situation de crédit de TVA. Donc le risque est moindre.

Bon courage.



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