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Droits sur photo, Agessa ou tva?



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/03/2013 08:02

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Sur la facture, il me semble que appliquez uniquement la TVA. Votre client n'a en effet pas à acquitter vos charges sociales.

Les charges sociales sont (schématiquement) à calculer sur la base du résultat annuel.

cordialement



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