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Conseils :

Est-ce possible d'imputer l'acquisition d'un véhicule en matériel et outillage technique?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/03/2013 10:35

Comptable en entreprise
Messages: 3506
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Région: 34 - hérault


Bonjour,

Je vois que vous êtes à l'étranger, donc le raisonnement peut être différent.

Si on regarde le plan comptable des communes M14, le matériel d'incendie est classé en 215610

Ici M14

Si le centre de secours dépend de la commune, il me parait nécessaire d'uiliser le même plan comptable.

Pour financer l'achat de ce véhicule, si il y a eu une subvention (1) perçue cette subvention doit être répartie sur la durée d'utilisation du bien amorti.

Premièrement la subvention comptabilisée au compte 131000 puis chaque année la somme correspondante à l'amortissement doit être passé D139000-C740000. A la sortie du bien on solde tout.

Si on appliquait pas ce schéma on aurait une recette en N et la charge en N1, N2, N3 etc....

(1) La définition d'une subvention : C'est une aide financière versée par une institution publique, qui comporte aucun avantage pour la partie versante ou en contrepartie, la partie versante ne doit pas être à l'initiative du projet.

Sinon ce peut être un marché public ou une délégation de service public, dans le second cas je ne connais pas si l'aide financière peut être étalée.

Marché public et autre contrat

Cordialement

Christian



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