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Charges tns



4 réponses
1153 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/03/2013 08:26
Lidy

Comptable unique
Messages: 5
Inscrit le: 05/11/2012
Région: 02 - aisne


Bonjour,

j'ai pris en charge la gestion d'une EURL et le gérant a pris une rémunération fixe de 1800 soit 21 600 € en 2012

j'ai presque fini le bilan sauf que je ne sais comment calculer la provisons des charges TNS

Merci pour votre aide.

Cordialement

Lidy.



Message écrit le: 01/03/2013 08:54
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Lidy,

Pour le calcul des charges TNS, il ne faut pas prendre de manière systématique les rémunérations de l'année. Tout va dépendre de votre imposition :

  • si vous êtes à l'IR, c'est le résultat qui sera soumis à charges sociales
  • si vous êtes à l'IS, c'est bien le montant des rémunérations qu'il faut prendre

Ensuite, vous pouvez reconstituer les charges réellement dues sur l'exercice, à partir d'excel, mais cela nécessite de bien maîtriser le fonctionnement.

Cordialement,

Venaig



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Message écrit le: 01/03/2013 09:51
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

L'entrepreneur a forcément déjà payé une partie des cotisations sociales, c'est uniquement le restant à payer qui doit être en provision.

J'irais même plus loin, l'entrepreneur ne peut pas prendre sur le compte bancaire de son entreprise les sommes qu'il veut.

Les prélèvements que fait l'entrepreneur ne doivent pas dépasser le bénéfice, ce qui implique que le comptable ait anticipé toutes les charges d'exploitations et cotisations réelles.

Autrement dit, l'entrepreneur ne peut pas prendre ce qu'il veut, c'est au compta de dire combien il est possible de prendre.

Je ne sais pas si la charte de compta online me le permet.

Il existe un site, qui calcule les cotisations pour les différents statuts

www.guide-tns.fr

Christian



Message écrit le: 01/03/2013 13:03
Lidy

Comptable unique
Messages: 5
Inscrit le: 05/11/2012
Région: 02 - aisne


Re bonjour,

je vous remercie pour vos réponses.

Cependant, je ne comprend malheureusement toujours pas.

C'est une EURL.

les années précédentes le gérant ne prenait aucun salaire.

en 2012 : il a pris 21 600 €

en 2012 : nous avons réglé au RSI/CIPAV : 1 797

Quelle doit être mon écriture de provision ?

sachant que les charges liés au salaires 2012 seront réglées en 2014 (si je ne m'abuse on raisonne en -N2)

Dans l'attente de vous lire et en vous remerciant.

Cordialement.

Lidy.



Message écrit le: 01/03/2013 13:27
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

La question est de savoir si la société est imposée au titre de l'IR (Impôt sur le revenu), ou de l'IS (Impôt sur les sociétés).

Car le calcul n'a rien avoir selon le régime d'imposition.

--> IR : c'est le résultat fiscal de la société qui est soumis à cotisation, peut importe les prélèvements du gérant

--> IS : ce sont les prélèvements du gérant qui sont soumis.

Pour la provision, le calcul est simple : vous regardez les précédents documents du RSI (celui de 2012 avec les 1 797 € à payer), vous regardez les taux, et vous multipliez.

Voir le message de Mozo, Venaig, et tous les autres sujets du forum qui traitent du même thème.

Cordialement



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