Forfait social

Bonjour,

Un gérant majoritaire qui a un PEE doit payer le forfait social à l'URSSAF en le mettant sur le bordereau d'URSSAF, ça c'est fait.

Ma question est la suivante : dans quel compte dois je enregistrer le forfait social appliqué sur le PEE de mon gérant ?

Si je le laisse en 645100 : ma compta ne correspond pas à mon tableau récapitulatif des cotisations patronales liées aux salaires.

Si je le mets en cotisations du gérant, je risque de le prendre pour ma DCR.

Si vous avez une idée, merci de m'éclairer.

Cordialement

guil80

Bonjour,

Votre question m'intrigue :

L'article L242-1 du code de la SS concerne Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés, aussi le travailleur indépendant (TNS) ne semble pas visé par cet article.

Votre gérant majoritaire semble être un "Travailleur non salarié" et n'entre à mon sens pas dans le champs d'application du régime générale, aussi l'abondement qui lui est versé est à indiquer dans la DCR et soumis à CSG à hauteur de 8%, en aucun cas il doit être déclaré sur vos bordereaux URSSAF.

Le forfait social concerne plutôt les dirigeants assimilé salariés (présidents, les directeurs généraux, les gérants minoritaires et les membres du directoire...).

Je vais tout même approfondir la question...

Cordialement,

Bonjour HappyFree,

Concernant ton interrogation, je te confirme que l'abondement versé au bénéfice des chefs d'entreprises, gérant majoritaires,... est soumis au forfait social depuis 2010. Celui ci doit être déclaré et payé à l'URSSAF sur le bordereau classique.

Tu trouvera ici la lettre Acoss 2010-012, un extrait :

Concernant l'imputation, je le laisse en 645100.

Cordialement

Bonjour,

Super, merci bien j ai quelques bilan à sortir ou il fallait que je regarde.

Cordialement,

Bonjour,

J'ai bien compris que le forfait social était obligatoire pour le versement  de l'abondement (PEE) à un gérant majoritaire (travailleur indépendant) ainsi que la CSG.

Je sais comment faire la déclaration pour le versement de la CSG ( sur la DCI)

Mais je ne trouve pas de bordereau pour le forfait social. Je je remplis jamais de bordereau urssaf pour le gérant majoritaire. Le paiement et le calcul se fait automatiquement. Ou trouver ce bordereau ?

Merci d'avance

Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce post, car je rencontre les même difficultés.

Sur quel bordereau dois-je déclarer le forfait social à 20 % concernant l'intéressement d'un gérant non salarié ? Est-ce la DUCS URSSAF des salariés ou est-ce un bordereau différent ? Quel est le code type de personnel à appliquer ?

Concernent la CSG/CRDS j'ai cru comprendre qu'il fallait la déclarer sur la DSI du RSI. Pouvez-vous me confirmer si c'est exact ?

Merci d'avance,

Bonjour,

Il faut bien déclarer le forfait social des TNS sur le bordereau classique, mensuel ou trimestriel, de déclaration des cotisations à l'URSSAF (DUCS). Il n'y a pas de bordereau spécifique.

Bon courage :)