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TVA édition de logiciel



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/03/2013 00:12

Chef de mission en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 02/03/2013
Région: 12 - aveyron


Bonsoir à tous,

J'ai un veritable point d'interrogation.

J'ai un client qui crée un activité d'édition de logiciel

-acquisition de base de données, transformation et revente sous forme de logiciel (nombre illimité de ventes possibles)

-Expertise conseil

-Revente de materiels informatiques acquis

Est ce que je suis sur de la prestation ou du négoce ?

Et donc TVA sur débits ou encaissements ?

Merci de vos réponses

Bien cordialement

ACO



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