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TVA édition de logiciel



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/03/2013 15:21

Chef de mission en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 02/03/2013
Région: 12 - aveyron


Bonjour, et merci de vos réponses.

Je pense que l'on doit definir l'activité principale et l'activité accessoire.

Je ne crois pas que gerer 2 familles de 411 soit réalisable. Le client a besoin du'une ligne claire concernant sa TVA.

La revente de materiels étant non significative, on peut reflechir sur l'acquisition de bases de données, transformées en logiciels, ensuite vendus sous forme de licences.

Cette activité releve t elle de la prestation ou négoce?

Je pense que les logiciels developpés vont etre immobilisés et ensuite vendus sous forme de licences.

L'activité de vente de ces licences, ou location serait alors assimilable à de la prestation.

Mais je ne suis pas certain....

Merci de vos avis.

Cordialement

ACO



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