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Catalogues de ventes - TVA



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/03/2013 22:10

Comptable en entreprise
Messages: 17
Inscrit le: 24/02/2012
Région: Gb - royaume uni


Bonsoir,

Une société-soeur en Angleterre (assujettie à la TVA) vend des catalogues de vente et des abonnements de catalogue pour le compte d'une société française (assujetti à la TVA).

Alors, ces catalogues n'entrent jamais au territoire français. Quand même, les produits des ventes de catalogues entrent dans la comptabilité de la société française parce que ce sont clairement identifiables à la société française.

Au regard de la TVA, comment cela se présente ? Est-ce que la TVA française applicable? À 19,6% pour les catalogues de vente (article publicitaire)? Ou est-ce que la TVA n'est pas applicable, parce que la TVA anglaise a été appliquée sur les ventes de catalogues?

Eventuellement, est-ce que la société française pourrait facturer hors taxes à la société-soeur anglaise, puisque l'opération est une livraison intra-communautaire?

Est-ce que le traitement différent si ces catalogues sont vendus en territoire français par la société anglaise (qui ne peuvent plus être considérer une livraison intra-communautaire)?

Merci d'avance pour vos chemins de pensées.

Bonne soirée et
Cordialement



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