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Catalogues de ventes - TVA



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/03/2013 13:37

Comptable en entreprise
Messages: 17
Inscrit le: 24/02/2012
Région: Gb - royaume uni


Bonjour,

Merci de votre intérêt à la question.

Il s'agit du vrai prix de catalogue vendu en Angleterre qui rentre comme produit dans la comptabilité de la société française.

Pourtant il y a une "prestations de service" couvrant les coûts de production facturés à la société française, par la société anglaise.

Et la société française n'achète pas ces catalogues en vue de la revente.

Merci de nouveau à vous
Cordialement.

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