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TVA prestations



5 réponses
1212 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/03/2013 16:31
Camille34

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 05/03/2013
Région: 34 - hérault


Bonjour,

J'ai un client français qui fait des jeux pour téléphone portable, du conseil marketing.

J'ai lu tous les textes sur la TVA pour les prestations de services mais je n'y comprends rien...

Pour les cas suivants : dans quelle case je dois mettre le montant sur la déclaration de TVA CA3 ? et est-ce qu'il doit y avoir de la TVA collectée sur la facture ?

- facturation à un client Anglais (n° TVA intracommunautaire client non inscrit sur la facture)

- facturation à un client Allemand

- facturation à un client Belge mais pour une mission de représentation au Brésil

- facturation à un client Japonais

Merci d'avance de m'éclairer.



Message écrit le: 06/03/2013 07:59
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Lorsque vous dites "je", de qui s'agit-il ? Une société ? Un cabinet d'expertise comptable ?

Par ailleurs, qui sont les clients ? Des sociétés ?

Quelles sont les prestations rendues ?

D'une manière générale, les prestations entre assujettis sont imposées à la TVA dans le pays d'établissement du preneur (c'est-à-dire le client) s'il s'agit d'un assujetti à la TVA.

Cordialement



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Message écrit le: 06/03/2013 08:55
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

On pourrait penser également à de la prestation immatérielle

Cordialement



Message écrit le: 06/03/2013 09:43
Camille34

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 05/03/2013
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Alors "je" c'est un cabinet comptable.

Ses clients sont des sociétés.

J'ai aussi pensé à la TVA immatérielle, mais justement je ne comprends pas les textes du coup je ne sais pas comment faire.

Cordialement



Message écrit le: 07/03/2013 08:37
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Quelles sont exactement les prestations rendues à ces clients ? C'est la nature de la prestation qui permettra de déterminer la règle applicable.

cordialement



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Message écrit le: 11/03/2013 13:35
Camille34

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 05/03/2013
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Alors il y a :

- mission de représentation pour le compte du client Belge à une expo au Brésil

- conseil marketing sur jeux

- consultant en jeux

Merci



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