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Provision congés payés forfait jours



4 réponses
5716 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 05/03/2013 20:35
Cyberyan

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 53
Inscrit le: 16/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Petite question concernant les CP et les forfaits jours.

Un forfait jour à le droit pour une année compléte à 25 j ouvrés.

Lorsque le bilan se cloture au 31/12 on calcule le nombre de jours travaillés + CP (25) + RTT + jours fériés + samedis et dimanches (104) puis on régularise ses jours en + ou - pour la période du 01/01 au 31/12. est-ce bien cela? Ou faut-il tenir compte de la periode du 01/06 au 31/05?

Lorsque le bilan se cloture le 30/09 par exemple, faut-il enregister une provision pour CP pour les forfaits jours? et les potentielles RTT?

Si oui, comment les calcule t-on?

Merci pour votre aide.



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Message écrit le: 06/03/2013 09:57
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Forfait jour et CP sont 2 choses qui n'ont pas de lien.

Forfait jour est possible que pour les cadres dirigeants ou les commerciaux non sédentaires.

Cordialement

Christian

A lire : 



Message écrit le: 06/03/2013 10:30
Cyberyan

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 53
Inscrit le: 16/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

donc lors d'un depart du salarié en cours d'année comment fait-on?



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Message écrit le: 08/03/2013 22:01
Cyberyan

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 53
Inscrit le: 16/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Cyberyan le 08/03/2013 22:04

Bonsoir‚

En cas de clôture en cours d'année, ne devrait-on pas calculer le nombre de jours travaillés puis le comparer au nombre de jours qui auraient dû être travaillés ( en prenant en compte un hypothétique nombre de jours de cp et de rtt par mois). Ou en calculant le nombre de jours potentiel de travail restant jusqu'à la fin d'année et peut-etre en conclure sur le fait qu'il ne pourra pas exécuter ses 218 j et imputer un prorata de l'hypothétique régularisation a l'exercice comptable.... Dans le cas contraire, ou il resterait des jours au delà de 218, estimer le nombre de jours qu'il aurait en plus et imputer un prorata a l'exercice comptable ?????

Il est vrai que ce serait difficile a estimer et basé sur beaucoup d'hypothèses...

Si vous avez une piste...

Merci.



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Message écrit le: 09/03/2013 09:02
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Dissociez les CP et les RTT.

+ Les congés c'est simple, c'est le droit restant à la rupture du contrat de travail.

+ Les RTT, j'ai jamais dû l'appliquer à du personnel mais à mon avis

En principe avant la rupture du contrat de travail le salarié a dû solder ses RTT.

Exceptionnellement si il devait y avoir des RTT non pris pour un salarié quittant l'entreprise, il faudrait

simplement comparer son temps de travail réel au temps de travail contractuel et payer les heures en heures supplémentaires. A moins que la CC prévoit autrement.

Cordialement
Christian



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