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Provision congés payés forfait jours



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 09/03/2013 09:02

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Dissociez les CP et les RTT.

+ Les congés c'est simple, c'est le droit restant à la rupture du contrat de travail.

+ Les RTT, j'ai jamais dû l'appliquer à du personnel mais à mon avis

En principe avant la rupture du contrat de travail le salarié a dû solder ses RTT.

Exceptionnellement si il devait y avoir des RTT non pris pour un salarié quittant l'entreprise, il faudrait

simplement comparer son temps de travail réel au temps de travail contractuel et payer les heures en heures supplémentaires. A moins que la CC prévoit autrement.

Cordialement
Christian



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