Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA intra-communautaire.



4 réponses
1141 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/03/2013 00:25
Emtee

Entrepreneur
Messages: 4
Inscrit le: 06/03/2013
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour à tous,

J'ai un petit doute quant à la façon de comptabilisé la TVA avec des sociétés des pays de l'UE. Le cas de la vente et de l'achat me pose problème.

Concernant un achat d'un service réalisé en Angletterre, je reçois actuellement des factures fesant état de la TVA anglaise à 20%. Est-ce normal que la TVA me soit facturée? Dois-je alors la considérer comme de la TVA déductible classique? Dois-je faire autrement.

L'autre question concerne la vente de marchandises en République Tchèque. Dois-je facturer le TVA à mon client (un client pro)? Si oui, je suppose que je dois appliquer le taux de TVA français de 19,6%?

Merci beaucoup pour votre aide sur le sujet.



Message écrit le: 06/03/2013 03:05
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2870
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

La gestion de la TVA dans le domaine des prestations de services entre clients et fournisseurs ressortissants de pays différentsde l'Union est plutôt compliquée du fait de l'existence de différentes exceptions à la règle de base.

Pour répondre avec sûreté à votre question d'un achat de service réalisé en Angleterre, il faudrait savoir de quel type de service il s'agit.

La règle de base en matière de prestations de services en Europe est que c'est au client d'auto-liquider la TVA dans son pays. Dans ce cas là, le fournisseur ne doit pas facturer la TVA anglaise mais pour ceci, il a besoin que le client lui indique son n° intra-communautaire de TVA. Peut-être ne l'avez-vous pas fait ?

Vous ne pouvez pas déduire auprès de l'administration française de la VAT qui a été collectée par le fisc britannique.

Pour les livraisons intra-communautaires de biens en Tchéquie, vous ne devez pas facturer de TVA. Voici cependant la liste des conditions à respecter.

  • L'acheteur et le vendeur sont assujettis à la TVA
  • L'acheteur et le vendeur ne sont pas situés dans le même pays de l'union européenne.
  • La facture doit mentionnée les numéros de TVA intracommunautaire de l'acheteur et du vendeur.
  • Le vendeur doit s'assurer que le numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur est valide.
  • Le vendeur doit conserver une preuve de l'expédition. Facture du transporteur.

(Cf. tvacalc)

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 06/03/2013 09:06
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

En complément

- Assujettis : Opération B to B, c'est une entreprise quelle soit son régime de tva réel ou exonéré article 293B CGI. (*)

- Non assujettis, c'est la personne physique le consommateur Opération B to C.

+ Une prestation faite pour la Réunion, Guadeloupe, Martinique est soumise à Tva à 19,6% ou 8,5 %

- Une prestation faite pour la Guyane, n'est pas soumise à la TVA

- Les exceptions évotquées par Lucky Luc

(*) le client ayant opté pour exonération de tva article 293B, possède un numéro de TVA ou VAT intracommunautaire, lorsqu'il achète un bien ou une prestation il devra donc faire un chèque au impôt français du montant de la tva française.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 06/03/2013 21:17
Emtee

Entrepreneur
Messages: 4
Inscrit le: 06/03/2013
Région: 06 - alpes-maritimes


Message édité par Emtee le 06/03/2013 21:26

Merci à tous pour vos réponses.

Concernant la partie service fourni par une entreprise anglaise, j'ai eu la société en question par email aujourd'hui et qui m'a dit m'avoir facturer la TVA car elle n'avait pas mon numéro de TVA intra communautaire. C'est à présent fait, je serais donc facturer HT.

Par contre dois-je payer en France une TVA sur ce service d'une façon ou d'une autre? Comment faire alors la déclaration? Le service en question est un service qui me permet d'envoyer et de recevoir des SMS en France. Je l'utilise pour de la communication avec les membre de mon site internet.

Concernant l'expédition en République Tchèque, je vais donc facturer HT. J'ai le numéro de mon client, et il est bien valide. Par contre, pour mon information personnelle, est-ce que mon client de son côté doit s'aquiter de la TVA de son pays à l'importation comme c'est le cas lors d'importation hors UE?

Merci encore pour votre aide.



Message écrit le: 06/03/2013 22:47
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2870
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Si l'entreprise anglaise ne vous facture pas de VAT, en contrepartie vous devez autoliquider la TVA française, ce qui est habituellement neutre : vous calculez la TVA sur le montant qui vous est facturé et vous comptabilisez ce montant au débit du 4456 et au crédit du 4452. Il faudra reporter tous ces montants dans la déclaration de TVA.

Quant à votre client tchèque, il devra s'acquitter de la TVA locale pour cette acquisition intra-communautaire.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-intracommunautaire-t42944
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer