Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA intra-communautaire.



4 réponses
1166 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/03/2013 09:06

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

En complément

- Assujettis : Opération B to B, c'est une entreprise quelle soit son régime de tva réel ou exonéré article 293B CGI. (*)

- Non assujettis, c'est la personne physique le consommateur Opération B to C.

+ Une prestation faite pour la Réunion, Guadeloupe, Martinique est soumise à Tva à 19,6% ou 8,5 %

- Une prestation faite pour la Guyane, n'est pas soumise à la TVA

- Les exceptions évotquées par Lucky Luc

(*) le client ayant opté pour exonération de tva article 293B, possède un numéro de TVA ou VAT intracommunautaire, lorsqu'il achète un bien ou une prestation il devra donc faire un chèque au impôt français du montant de la tva française.

Cordialement

Christian



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-intracommunautaire-t42944
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer