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TVA intra-communautaire.



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/03/2013 21:17

Entrepreneur
Messages: 4
Inscrit le: 06/03/2013
Région: 06 - alpes-maritimes


Message édité par Emtee le 06/03/2013 21:26

Merci à tous pour vos réponses.

Concernant la partie service fourni par une entreprise anglaise, j'ai eu la société en question par email aujourd'hui et qui m'a dit m'avoir facturer la TVA car elle n'avait pas mon numéro de TVA intra communautaire. C'est à présent fait, je serais donc facturer HT.

Par contre dois-je payer en France une TVA sur ce service d'une façon ou d'une autre? Comment faire alors la déclaration? Le service en question est un service qui me permet d'envoyer et de recevoir des SMS en France. Je l'utilise pour de la communication avec les membre de mon site internet.

Concernant l'expédition en République Tchèque, je vais donc facturer HT. J'ai le numéro de mon client, et il est bien valide. Par contre, pour mon information personnelle, est-ce que mon client de son côté doit s'aquiter de la TVA de son pays à l'importation comme c'est le cas lors d'importation hors UE?

Merci encore pour votre aide.



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