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Conseils :

TVA intra-communautaire.



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/03/2013 22:47

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2841
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Si l'entreprise anglaise ne vous facture pas de VAT, en contrepartie vous devez autoliquider la TVA française, ce qui est habituellement neutre : vous calculez la TVA sur le montant qui vous est facturé et vous comptabilisez ce montant au débit du 4456 et au crédit du 4452. Il faudra reporter tous ces montants dans la déclaration de TVA.

Quant à votre client tchèque, il devra s'acquitter de la TVA locale pour cette acquisition intra-communautaire.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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