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Conseils :

Refacturation salaires



4 réponses
7367 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 06/03/2013 14:14
Helen51

Comptable en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 06/03/2013
Région: 51 - marne


Message édité par Helen51 le 06/03/2013 14:21

Bonjour,

J'ai un salarié employé et payé par la société A mais qui travaille (pour dépanner) pour la société B.

Comment dois-je refacturer ces salaires de la société A à B? En compte 421000? avec ou sans TVA ?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement



Message écrit le: 06/03/2013 14:27
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Il doit y avoir une convention écrite pour la mise à disposition de personnel.

La société portant le salarié, c'est de la prestations de mise à disposition de personnel

D411000 ou D467000 C 708400 Vente annexes

Pour la Société employant le salarié, c'est D621400 C401000 OU 467000

Avec TVA

Cordialement

Christian



Message écrit le: 06/03/2013 14:49
Helen51

Comptable en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 06/03/2013
Région: 51 - marne


Merci pour votre aide.

Bien Cordialement.

Helen



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Message écrit le: 07/03/2013 04:15
Slyy

Responsable comptable en entreprise
Messages: 10
Inscrit le: 05/11/2010
Région: 971 - guadeloupe


bonsoir,

OK comme disait Christian convention de mise a disposition.

Pour la refacuration salaires je propose création de sous compte 791 refacturation salaires , comme cela retraitement facile pour calcul BASE CA de la CVAE

Montant à prendre en compte salaire chargé (voir bas de fiche de paye ) x 1,10 (congés payés ) + tva et utilisation compte 411

vaut mieux laisser le 467 ou 455 pour les mouvements financiers .

cordialement



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Message écrit le: 09/03/2013 17:20
Carreau

Assistant fiscaliste en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 13/02/2013
Région: 28 - eure-et-loir


Message édité par LJ4 le 10/03/2013 12:00

Allez y comme sur des oeufs .....

pas de but lucratif, accord du salarié....

Une nouvelle loi après "la bombe atomique" de la Cour de Cassation qualifiant quasiment tous les prêts de main d'oeuvre comme marchandage

www.legifrance.gouv.fr



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