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Refacturation salaires



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 09/03/2013 17:20

Assistant fiscaliste en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 13/02/2013
Région: 28 - eure-et-loir


Message édité par LJ4 le 10/03/2013 12:00

Allez y comme sur des oeufs .....

pas de but lucratif, accord du salarié....

Une nouvelle loi après "la bombe atomique" de la Cour de Cassation qualifiant quasiment tous les prêts de main d'oeuvre comme marchandage

www.legifrance.gouv.fr



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