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Encaissement des cautions



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/03/2013 08:50

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Le but de la caution étant de couvrir des frais de réparation, j'utiliserais un compte 791 (comme pour un remboursement d'assurance).

Notez cependant qu'à l'encaissement de la caution, la TVA devient exigible (Cf. BOI-TVA-BASE-10-10-10-20121115)

Si vous êtes à la TVA, il faudrait donc passer lors de l'encaissement D/512 - C/791 et C/4457 ou, en 2 temps, D/4417 - C/791 et C/4457 puis D/512 et C/4417

Cordialement.



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