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TVA sur achat de carburant en Espagne



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/03/2013 11:21
Degrado

Assistant comptable en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 07/03/2013
Région: 73 - savoie


Bonjour,

Je suis actuellement stagiaire dans un cabinet comptable. Je me suis occupé récémment de l'enregistrement des factures d'une société française. Or ils ont ont acheté du gazoil en Espagne pour rouler en Espagne. J'aimerais savoir comment ça se passe au niveau de la TVA. Faut-il l'auto-liquider ou enregistrer la facture TTC ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Cordialement.



Message écrit le: 07/03/2013 12:09
Degrado

Assistant comptable en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 07/03/2013
Région: 73 - savoie


J'ai oublié de vous préciser qu'ils utilisent un camion donc véhicule utilitaire.



Message écrit le: 12/03/2013 09:06
Degrado

Assistant comptable en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 07/03/2013
Région: 73 - savoie


Bonjour,

j'écris ce message simplement pour vous informer. N'ayant pas de réponse à ma question, je me suis renseigné auprès de l'expert comptable de mon cabinet.

Les factures intracommunautaires dont l'objet a été consommé dans le pays d'où la facture provient s'enregistre TTC (carburant, restaurants, etc...). L'entreprise peut quand même récupérer la TVA en suivant une procédure spéciale faisant appel à un expert.

J'éspère que mon post servira à quelqu'un xD, sinon je parle tout seul pour ne rien dire.

Cordialement.



Message écrit le: 12/03/2013 09:14
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Je crois qu'on a loupé votre message.....

Pour être remboursé de la TVA il faut s'adresser à un service des impôts

Procédure ici

Egalement, il existe des sociétés qui gèrent les remboursements

D'autre part, dans le cadre de transport routier, il y a peut être une partie de la TIC espagnole qui pourrait être rembourser, si le principe relevant d'une directive européenne.

Cordialement

Christian



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