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Société de personne qui exploite une galerie marchande; BIC pro ou non pro?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/03/2013 16:44

Cadre du secteur public
Messages: 7
Inscrit le: 27/09/2011
Région: 80 - somme


Bonjour

Désolé de répondre si tardivement.

Le caractère commercial est pour moi indéniable. C'est le côté professionnel que je met en question.

Pour que le caractère profesionnel soit retenu, il faut une participation personnelle, continue et directe.

Le BOFIP dit que quand le nombre d'acte nécessaire à l'exploitation est réduit, la condition n'est pas remplie pour que l'activité soit considérée comme pro.

Je pense donc que le régime est erroné.



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