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Facturation ou non Tva prestation étranger ? Help !
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/03/2013 11:17 | |
 Entrepreneur Messages: 6 Inscrit le: 25/01/2010 Région: 75 - paris | Bonjour à tous, Voilà j'ai une question - double - par rapport à une facturation pour laquelle personne n'a su me répondre jusqu'à présent, peut être allez-vous être mon ou mes sauveurs ! :) Nous sommes une société de service sarl en France, j'organise un événement pour un client québécois, dois-je appliquer la tva à 19,6 à celui-ci sur la facture d'honoraires ? Pour ce même client québécois, nous organisons cet événement en Espagne. Je vais lui refacturer certaines prestations (animations, etc.), je sais que d'Espagne à France, le prestataire ne va pas me facturer de tva, mais sur ma facture à mes québecois, dois-je l'aposer ? Car eux ne pensent pas en HT ou TTC, ils paient ce qu'il y a en bas de la facture... On m'a d'abord dit que je devais mettre la tva à mon client, puis que non, puis qu'à faire cet événement en Espagne, étant hors sol français je ne devais pas la facturer... Bref...suis perdue.. Merci pour votre aide, A très vite ! |
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