Comment rédiger un trop perçu pour un salarié

Bonjour,

Il faut prouver que ce qui a été payé en trop n'était pas dû (cass soc 20/10/98 n°4204 P RJS 12/98 n° 1489)

Quelle est l'origine du trop perçu ?

Si c'est un simple erreur lors de l'écriture du chèque ou de la saisie du virement, la simple comparaison avec le net à payer justifie le trop perçu. Vous pouvez faire un courrier mentionnant cette erreur (accompagné éventuellement par une copie du bulletin et un extrait de compte bancaire indiquant le montant payé). Le courrier aborderait par ailleurs les moyens de remboursement proposés par l'employeur.

Si le trop perçu fait suite à une rectification d'un bulletin de paye (pour une prime non due, pour avoir oublié de tenir compte d'une absence, etc.), il me semble qu'un courrier explicatif de la rectification serait une bonne chose, courrier qui traiterait ausi bien sûr des modalités du remboursement.

À ma connaisance, il n'y a pas de règlementation concernant ce type de courrier. C'est à vous de voir les éléments qu'il est intéressant de faire figurer dans le courrier pour prouver le trop perçu.

Cordialement.