Message écrit le: 13/03/2013 09:34
Alex1982 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 137 Inscrit le: 28/02/2008 Région: 33 - gironde	Bonjour, Je rencontre une difficulté concernant la CVAE. Je vous expose le cas : Une société qui cloturait au 31/12/2011 a prolongé son exercice social sur 2012, l'excerce est donc superieur à 12 mois. Après recherche et avis du SIE, nous avions du déposer une 1330 CVAE pour 2011. Le SIE m'avait indiqué qu'elle était bien entendu provisoire et serait régularisée. Des acomptes ont été versés en 2011 (1329 AC) et un solde (1329 DEF). Rien en 2012. Nous établissons actuellement le bilan 2011-2012 supérieur à 12 mois. Que déclarer sur la 1330 CVAE 2012 puis sur la 1329 DEF en 2013 ? D'avance merci Cordialement --------------------

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer