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Eléments entrant dans la base de calcul des CP.



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 13/03/2013 22:57
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Inscrit le: 01/08/2007


Bonjour,

J'aimerais avoir une petite précision concernant l'incorporation de la prime de vacances et du pourcentage du chiffre d'affaire.

Sont exclus de la base de calcul des CP

Le 13éme mois et les primes annuelles.

Par contre entre dans la base de calcul des CP

L'indemnité de CP de l'année N-1

Le pourcentage sur chiffre d'affaire mensuel (prime non versée annuellement)

Es-ce correct ?

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement,



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