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1ere declaration 2072 pour 1 SCI : quelques questions



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/03/2013 10:52

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 14/03/2013
Région: 38 - isère


Bonjour,

Nous sommes 2 associés dans une SCI soumise à l'IR. La SCI a été créée en mars, il s'agit donc de notre première déclaration 2072. La SCI loue le local comme local commercial à une SARL. Et certains points sont encore flous pour moi.

Aussi j'aurais eu besoin de votre aide pour remplir la déclaration 2072.

- l'acquisition du local peut-elle faire l'objet d'un amortissement dans le cadre de cette déclaration?

- comment fait-on apparaître les comptes courants d'associé ? dans "Recettes brutes diverses"?

et leur remboursement éventuel? (sachant que nous n'avons pas prévu de nous verser des intérêts sur ces comptes courants d'associé)

- j'ai compté dans la ligne18 "intérêts des emprunts" les intérêts des emprunts, frais d'agence de la vente, frais de notaire de la vente et frais de dossier de la banque, les impôts m'ont confirmé que c'était bien ça. Mais du coup, la SCI est déficitaire de plus de 21000¤, donc au-delà du plafond de 10700¤. Est-ce un plafond par associé, ou pour l'ensemble des associés?

ensuite il est précisé que les déficits fonciers qui résultent de dépenses autres que les intérêts d'emprunts sont imputables sur le revenu global des associés particuliers, dans la limite de 10700 ¤. La partie du déficit qui excède 10700¤ ou résulte d'intérêts d'emprunts est imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes, et est subordonnée à la location de l'immeuble par la société et à la conservation des parts par les associés pendant au moins 3 ans.

Est-ce que ca veut dire que finalement, je n'ai pas de déficit à reporter? que je le reporterai dans 3 ans? qu'il faut que je l'étale sur 10 ans? sur 10 ans dès cette année, sur 10 ans en commençant dans 3 ans?

Dans l'attente de vos lumières,

Cordialement

Gaëlle



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