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Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) : est-ce un bon sujet de mémoire?



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Posté dans le forum Forum Mémoire d'Expertise Comptable
Message écrit le: 20/03/2013 11:55

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je suis d'accord sur les aspects techniques et la notion de la preuve de l'utilisation du CICE (sachant que le CICE n'est pas attribué s'il est utilisé).

En revanche, je ne suis pas d'accord que les aspects soit disants politiques et les risques en découlant.

Bon nombre de décisions fiscales sont politiques et pour autant on en a fait des mémoires.

A bientôt

Laurent



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