Message écrit le: 18/03/2013 17:51 | |
Bibeldom Collaborateur comptable en cabinet Messages: 256 Inscrit le: 25/04/2009 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour, Je me pose la question si il peut y avoir cumul de ces deux dispositifs à la fois : - Crédit impôt formation des dirigeants et - Prise en charge par un organisme de financement (AGEFICE, FAF, FIF PL etc ...) Merci pour vos réponses. -------------------- |
Message écrit le: 18/03/2013 22:55 | |
Bibeldom Collaborateur comptable en cabinet Messages: 256 Inscrit le: 25/04/2009 Région: 13 - bouches-du-rhône | Message édité par Bibeldom le 18/03/2013 23:06 Bonsoir, Le rescrit n°2011/26(FE) du 06.09.2011 précise que "le crédit d'impôt n'a pas vocation à s'appliquer aux formations qui sont délivrées à titre gratuit et a fortiori aux formations rémunérées". Une formation payante éligible au financement d'un FAF n'est pas délivrée à titre gratuit même si le dirigeant n'en supporte pas la charge. A mon sens, celui ci devrait donc pouvoir également bénéficier du crédit d'impôt formation pour sa formation personnelle. Est ce que quelqu'un pourrait confirmer ce raisonnement ? Merci A lire : Comptabilisation du remboursement des frais de formation OPCO |
Message écrit le: 02/05/2015 13:04 | |
Bibeldom Collaborateur comptable en cabinet Messages: 256 Inscrit le: 25/04/2009 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour Je réactualise ce post qui date de plus de deux ans. Après recherche il semblerait que seules les formations payantes peuvent cumuler les deux dispositifs c'est à dire - Prise en charge par un organisme de financement (AGEFICE, FAF, FIF PL etc ...) du coût de la formation Et - Octroi d'un crédit d'impôt pour dépenses de formation du dirigeant, lequel rappelons le a été créé pour compenser en partie le manque à gagner correspondant aux heures non travaillées sur la base d'un smic horaire. Au delà de 40 Heures de formation, les heures de formation ne sont plus remboursées. Donc les formations qui sont dispensées gratuitement ne peuvent pas bénéficier du crédit impôt. Celles qui sont payantes peuvent cumuler les deux avantages, même lorsque la prise en charge a pour résultat d'en éponger totalement la charge Cela n'est pas très logique mais c'est ainsi. On rappelle que pour crédit impôt apprentissage, celui ci doit être minoré des remboursements reçus ce qui n'est pas le cas du crédit impôt formation pour dépenses de formation des dirigeants Cordialement -------------------- |