Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Crédit impôt formation dirigeant et prise en charge de la formation



2 réponses
8608 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/03/2013 17:51
Bibeldom

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Je me pose la question si il peut y avoir cumul de ces deux dispositifs à la fois :

- Crédit impôt formation des dirigeants

et

- Prise en charge par un organisme de financement (AGEFICE, FAF, FIF PL etc ...)

Merci pour vos réponses.



--------------------


Message écrit le: 18/03/2013 22:55
Bibeldom

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 18/03/2013 23:06

Bonsoir,

Le rescrit n°2011/26(FE) du 06.09.2011 précise que "le crédit d'impôt n'a pas vocation à s'appliquer aux formations qui sont délivrées à titre gratuit et a fortiori aux formations rémunérées".

Une formation payante éligible au financement d'un FAF n'est pas délivrée à titre gratuit même si le dirigeant n'en supporte pas la charge. A mon sens, celui ci devrait donc pouvoir également bénéficier du crédit d'impôt formation pour sa formation personnelle.

Est ce que quelqu'un pourrait confirmer ce raisonnement ?

Merci

A lire : Comptabilisation du remboursement des frais de formation OPCO



Message écrit le: 02/05/2015 13:04
Bibeldom

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour 

Je réactualise ce post qui date de plus de deux ans.

Après recherche il semblerait que seules les formations payantes peuvent cumuler les deux dispositifs c'est à dire

- Prise en charge par un organisme de financement (AGEFICE, FAF, FIF PL etc ...) du coût de la formation

Et

- Octroi d'un crédit d'impôt pour dépenses de formation du dirigeant, lequel rappelons le a été créé pour compenser en partie le manque à gagner correspondant aux heures non travaillées sur la base d'un smic horaire. Au delà de 40 Heures de formation, les heures de formation ne sont plus remboursées.

Donc les formations qui sont dispensées gratuitement ne peuvent pas bénéficier du crédit impôt. 

Celles qui sont payantes peuvent cumuler les deux avantages, même lorsque la prise en charge a pour résultat d'en éponger totalement la charge  Cela n'est pas très logique mais c'est ainsi.

On rappelle que pour crédit impôt apprentissage, celui ci doit être minoré des remboursements reçus ce qui n'est pas le cas du crédit impôt formation pour dépenses de formation des dirigeants

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/credit-impot-formation-dirigeant-prise-charge-formation-t43132
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer