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Question RSI



9 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 19/03/2013 00:15

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Dans votre cas, il ne peuvent pas se basé sur un revenu qu'il ne connaissent pas, le forfait de début d'activité sera la base des appels des cotisations sociales, la RSI gérera votre inscription comme un créateur (début d'activité).


Vous pouvez toutefois, moduler vos appels de cotisations sociales en activant votre compte sur le site de la RSI (hors professions libérales : http://www.rsi.fr/demo-mon-compte) ou sur papier libre en déclarant votre revenus prévisionnel de l'année concernées (attention => si erreur de plus d'1/3 => majoration de 10% çà l'arrivée).

Les appels de première et seconde année se bases sur une rémunération assez basse : http://www.rsi.fr/cotisations/artisans-commercants/cotisations-en-debut-dactivite/modalites-de-calcul-des-cotisations.html

Appels et taux pour 2013 : http://www.cgacr51.fr/fichiers_actus/message%20RSI%20ACOSS_%20avis%20echeancier_%202013.pdf

Pour la modulation des appels de cotisation, c'est toujours possible (cf. lien ci dessus).

Cordialement,



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