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Question RSI



9 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 19/03/2013 22:44

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Quelques précisions :

mozo : Sauf (je ne suis pas sur) que vous ayez mis la société en sommeil.

=> en cas de mise en sommeil les cotisations RSI sont due, elles sont pas liées à l'activité de la société mais à l'activité de gérance qui continue alors même que la société est en sommeil.

mozo : Pour un TNS, le taux de cotisation n'est pas de 70% et de très loin, à la louche environ 30% en dehors, comparé à un salarié avec un taux de 50%

Comptez 45% ou + du salaire net (suivant la mise en place de complémentaires madelin) =>

cotisations approximativement = 37,5% du salalire net + 8% (salalire net+cotisation 37,5%)

Pour un salarié : 20% (part salariale) + 42% (part patronale avant déduction réductions fillion ou CIVCE, le cas échéant)

A noter que losrque vous comparez les coûts il faut également comparer les prestations sociales (assedic, droit à retraite, prévoyance etc..), au final si vous mettez les mêmes protections sociales qu'un salarié (ajout de cotisations complémentaires au TNS) vous aurez quasiment le même coût à quelque chose prêt que, plus la rémunération du dirigeant est élevé en TNS moins elle est onéreuses qu'un dirigeant salarié en raison des plafonds de cotisation qui diffèrent.

En résumé plus un dirigeant salarié à un gros salaire plus il à intérêt à prendre du dividende, et plus un dirigeant TNS a un gros salaire moins il a intérêt à prendre de dividende (un peu plus aujourdh'ui sauf à avoir un gros capital social)

mozo : Je ne suis pas sur que vous seriez redevable des cotisations de début d'activité, votre compte est ouvert depuis 2006.

Le compte a du être fermé car vous êtes passé minoritaire en 2007, en principe vous avez du vous radier du RSI, sinon vous continueriez à payer au mois le forfait minimum => donc en cas de réinscription en 2013, vous serez par défaut appelé au forfait pour 2013 et 2014 (car pas de revenu de TNS en 2012/2011).

joulss : Y-t-il une autre solution (légale) pour me rémunérer? Sachant que cette année je ne dépasserai probablement pas les 15000€ de rémunération. On m'avait parlé aussi d'avances sur dividendes mais ça a l'air compliqué, d'après ce que j'ai compris il faut faire un bilan en cours d'exercice à chaque fois qu'on prend une avance pour prouver qu'il y a bien un bénéfice mais ne pas se tromper dans le montant sinon c'est considéré comme de l'abus de bien sociaux (si on prend trop), ou bien j'ai mal compris?

Solution légale = prendre une rémunération. L'avance sur dividende nécessite l'intervention d'un commissaire au compte et ne peu se faire que sous conditions. Si votre activité vous le permet, vous pouvez toujours avancer la date de clôture de l'exercice social, puis approuver puis distribuer sans attendre la clôture.Mai

Mais je vous rappel que toute distribution de dividende supérieure à 10% du [capital social + compte courant moyen] - sans entrer dans le détail - est soumise à la RSi pour un TNS depuis le 1er janvier 2013, donc en cas de capital social bas, autant prendre de la rémunération.

joulss : L'idéal serait d'avoir un témoignage de quelqu'un qui a déjà été dans ma situation, je ne dois pas être le seul?

Des situations comme la votre j'en vois tous les jours car c'est mon "job", aussi, je pense que vous aurez dans tous les cas approximativement 6/7 K€ de cotisation sociales pour un salaire de 15 K€ net en 2013, même si vous ne payez qu'un minimum maintenant, vous aurez une forte régularisation fin 2014 pour la différence. Il y a bien un forfait à payer sauf si vous demander à la RSI de moduler vos appel sur vos prévisions.

Il n y a rien à faire, si vous voulez vous rémunérer, vous en pairez soit sous le statut minoritaire soit sous le statut majoritaire qui sera le moins honéreux des deux à rémunération égale (hors prestations).

Quand au RSI, effectivement ils sont un peu bordélique quand on sort des clous, mais bon... "no comment"

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



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