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Cession immobilisation au patrimoine privé et TVA



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/03/2013 09:54

Assistant comptable en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 20/03/2013
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour

Après avoir lu et relu les post à ce sujet, je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème.

Je dois faire une cessation d'activité, et les immobilisations retournent toutes au patrimoine privé.

J'ai lu qu'il fallait faire une dotation exceptionnelle, mais j'ai aussi lu l'inverse. Dans quelle cas doit on la faire?

La 2ème question: que devient la TVA initialement déduite. On peut considérer que le matèriel retourne au patrimoine privé pour la VNC, donc doit on soumettre cette somme a reversement de TVA

La 3eme question: toujours en matière de TVA, j'ai parmi le matèriel des acquisitions intracommunautaire. Que dois je faire en matière de TVA?



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