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Rachat de parts sociales auprès d'un associé



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 20/03/2013 22:37

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Je suis en cabinet comptable, et on m'a chargé du dossier de la société X qui a racheté des parts sociales de A à un autre associé.

Voici la situation:

La société A (capital social : 7500 parts à 1€) à quatre associés:

X (dont je fais la compta) - 40% = 3000 parts

Y1 – personne physique – 20% = 1500 parts

Y2 – personne physique – 20% = 1500 parts

Y3 – personne physique – 20% = 1500 parts

1/3 du capital à été libéré, j’ai donc enregistré :

D 261 pour 3000

C 269 pour 2000

C 4671 pour 1000

Je comprends que X a acquis 40% de A pour 3.000 € (valorisée à la valeur nominale)

1/ pourquoi créditer un compte de dépréciation "269" ??

2/ vous parlez de capital libéré => les parts acquises étaient elle libérées ?? ou vous utiliser le mot "libéré" pour indiquer que seul 1/3 a été versé lors de la cession sur les 3000€ ??

=> lors d'une cession des parts sociales non libérées entièrement : soit le prix de cession tiens compte du fait que les CESSIONNAIRE doit acquérir les parts et libérer le capital restant et dans ce cas il convient de le prévoir dans l'acte d'acquisition, le prix définitif à inscrire à l'actif en 26 est alors de 1 k€ ou 4 K€ (si obligation en plus des 3 K€), à ndéfaut c'est le CEDANT qui conserve son obligation de libérer le capital social.

Plus tard, Y1 a revendu ses parts pour 50% à X, 25% à Y2 et 25% à Y3.

La société X à racheté les 750 parts à 1700€.

Et c’est ici que je bloque. Je ne sais absolument pas quelle écriture faire, car c’est l’associé qui touche les fonds et non pas la société. De plus, elle devra libérer le reste à un moment donnée, même si le reste n’a pas encore été appelé.

Je ne comrpend pas ce qui vous bloque, X décaisse 750 € et inscrit 750 € en 261, vous n'avez pas à vous occuper des Y ?

Concernant le capital libéré cf ci dessus => avez vous des actes de cession ?? si la société X achète 750 et décaisse 750 à Y et 1/3 de 750 à A (libération) => le coût des parts = 750 + 1/3 de 750 €...

Mais je rappel que l'obligation de libération reste en principe à la charge des CEDANT sauf stipulation expresse dans l'acte de cession.

Cordialement,



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