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Déductibilité rsi et frais bancaire pour société en sommeil



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/05/2013 19:02

Entrepreneur
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 03/05/2013 19:03

Bonjour,

Je conseille une SAS qui a été mise en sommeil en 2013. Pour le bilan 2013, je conseillerai au comptable de continuer à comptabiliser les frais bancaires, ainsi que les frais téléphoniques, dans les comptes de la classe 6. A mon avis, rien n'interdit de déduire les charges d'une société même en sommeil dans la mesure où cela entre dans la gestion normale de l'entreprise. Il y a certains frais, même pour une société en sommeil, qu'il est impossible d'éviter. Qu'il y ait une perte n'ait pas du tout gênant du point de vue fiscal.

Par contre, je m'interroge au niveau de la TVA : une société en sommeil n'est pas tenu de faire ses déclarations de tva. Quid de la Tva déductible, même si elle est minime ? Un agent des impôts m'a répondu qu'il ne pouvait y avoir un crédit de tva remboursable s'il n'y avait pas de tva collectée...

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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