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Expert comptable et chambre d'hôtes



5 réponses
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 25/03/2013 10:10
Lilauno

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 266
Inscrit le: 12/02/2009
Région: 37 - indre-et-loire


Message édité par Lilauno le 25/03/2013 10:11

Bonjour à tous,

J'envisage, une fois diplômée, de m'installer à mon compte et en parallèle avec mon mari nous avons un projet d'ouverture de chambre d'hôtes.

Je sais que l'EC peut avoir une activité LMNP dans la limite de certains seuils cependant les chambres d'hôtes ne rentrent pas dans ce cadre et je ne trouve pas d'infos à ce sujet.

Pensez-vous que cette activité soit compatible avec l'exercice de la profession d'expert comptable. En effet, les revenus tirés de la chambre d'hôtes relèvent du régime Micro BIC (choix que nous ferions dans un premier temps).

Deux questions se posent donc :

- Pourrais-je moi même tenir les chambres d'hôtes en parallèle de mon activité d'EC? Je parle en terme de droit et légalité et non en terme de temps.

- Est-il mieux que ce soit mon mari qui tienne les chambre d'hôtes? Cela est-il cependant légal au regard de ma profession?

D'avance merci pour vos retours d'informations et/ou d'expérience.


Cordialement,



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Message écrit le: 25/03/2013 14:17
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour

Je suis étonné qu'une expert comptable ait une limite dans la location de meublé, je ne vois pas le fondement

pourquoi le serait il ?

Pourquoi cela le fait que vous soyez EC, empêcherait il votre mari d'avoir une activité ou de gérer des chambres d'hôtes à titre de complément de revenu ?

EC vous pouvez l'être que lorsque vous serez inscrite à l'ordre des experts comptable.

Peut-être : ne faudrait-il pas exercer comme EI mais en créant une Sté, serait-il pas alors la solution ?

Il me semble que la gestion de chambres d'hôtes à titre de complément est limité à 5 chambres et 15 personnes ne relèvent pas de LMNP mais d'une seule fiscalité sur les revenus issus de locations de chambres.

http://www.anjou-tourisme.com/Espace-Pro/Vos-Projets/Hebergements/Chambres-d-hotes

Choisir une gestion de chambres d'hôtes en complément de revenu n'est peut être pas la meilleure solution puisqu'elle n'apporterait pas d'une couverture sociale, si on cherche une garantie sociale, prévoyance, retraite, (non la sécu est couverte par l'activité principale du foyer) il faudrait alors faire le choix LMNP.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 25/03/2013 16:40
Lilauno

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 266
Inscrit le: 12/02/2009
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour Mozo,

Un expert comptable est limité, de mémoire à 23 K€ de location en LMNP et si cela n'est pas sa principale source de revenus ou celle du couple. Cette limitation me permet logique du fait de l'interdiction pour un EC d'avoir une activité commerciale.

En effet, les chambres d'hôtes ne relèvent pas du cadre LMNP (ce que je précise bien dans mon premier message) mais du système BIC (micro BIC ou réel suivant les seuils).

Les chambres d'hôtes ne sont pas un choix de complément de revenus par rapport à ma future installation d'EC mais un choix de vie que nous avons avec mon mari et dans la continuité des investissements immobiliers que nous souhaitons effectuer.

Je m'interroge donc sur la possibilité de tenir moi même les chambres d'hôtes en parallèle de mon métier d'EC afin que mon mari conserve son métier dans un premier temps. Ou si cela est incompatible avec le métier d'EC. L'activité de chambre d'hôte n'étant pas soumise à la création d'une société il y a donc déclaration sur la 2042 dans la case micro-bic des revenus perçus. Est-il donc interdit pour un EC ou son conjoint de s'occuper de chambres d'hôtes? Y a-t-il une limite de revenus?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,



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Message écrit le: 29/03/2013 09:31
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Je comprends mieux, ce n'est pas le fait que ce soit de la location de chambres d'hôtes mais d'avoir une activité commerciale.

Je parlais ni LMNP ni de BIC, je ne suis pas spécialisé mais à priori les chambres d'Hôtes dans une limite de 5 chambres et de 15 personnes à titre de complément et non d'activité principale sont soumises uniquement à l'impôt et ne relève pas de LMNP ou BIC.

Une info trouvée sur Google Ici
qui vous permet de suivre une piste

Cordialement

Christian



Message écrit le: 29/03/2013 15:16
Lilauno

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 266
Inscrit le: 12/02/2009
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour et merci Mozo pour la documentation,

Mon problème aujourd'hui n'est pas forcément de savoir quel statut j'adopterais pour cette activité. Ce sera d'ailleurs à priori plutôt avec une déclaration sur IR vu le seuil à atteindre.

Mais mon souci est surtout de savoir si en tant qu'EC je peux avoir cette activité complémentaire.

Ou si mon mari peut l'avoir.

Ou s'il y a des interdictions du fait qu'il s'agisse d'une activité commerciale.

Merci pour vos différents retours.

En attendant bon week-end pascal à tous.

Cordialement,



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Message écrit le: 02/04/2013 13:23
Poseidon86

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


Bonjour,

Rapprochez vous de votre conseil régional et exposez lui votre projet. Il vous répondra, il est là pour ça.

Cordialement



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