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Conseils :

Cotisation sociale ei au reel simplifie csg/crds non deductible



5 réponses
3724 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/03/2013 12:33
Locompta

Entrepreneur
Messages: 8
Inscrit le: 25/03/2013
Région: 09 - ariège


Bonjour,

Suite à un problème avec le RSI, je n'ai pas reçu d'appel pour les cotisations sociales RSI pour 2012.

Je suis passé au réel au 1/1/2012.

Je dois donc provisionner toutes mes charges sociales 2012. Pour le calcul, c'est OK.

Mais c'est au niveau compta : j'ai fait :

646 RSI d

4386 RSI c

637 CSG deductible d

448 csg deductible c

mais je ne sais pas enregistré la crds+csg non deductible. J'ai vu qu'il fallait utiliser le 108, mais est-ce que je dois faire cela alors que je ne l'ai pas encore payé.

De plus, j'ai compris que la crds+csg non deductible étaient réintégrées au résultat fiscal (=non déductible fiscalement), mais ce sont bien une charge pour l'entreprise (=au niveau social)? Par exemple pour le calcul " en boucle" des charges sociales que j'ai réalisé (et vérifié sur un simulateur), je les ai prises en compte dans les charges pour l'obtention du résultat.

Merci



Message écrit le: 26/03/2013 13:00
Banga

Chef de mission en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 10/05/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Avant de pouvoir vous répondre, quelle est la profession exercée ?



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Message écrit le: 28/03/2013 20:50
Locompta

Entrepreneur
Messages: 8
Inscrit le: 25/03/2013
Région: 09 - ariège


Bonjour,

Je suis dans le secteur café hotellerie restauration, en entreprise individuelle au réel simplifié.

Merci



Message écrit le: 29/03/2013 10:11
Banga

Chef de mission en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 10/05/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Effectivement en entreprise individuelle vous avez l'obligation de provisionner dans vos comptes les cotisations sociales.

l'écriture est la suivante :

646100 allocations familiale ( au débit)

646200 maladie (au débit)

646300 vieillesse (au débit)

637200 Cgs déductible (au débit)

108000 Csg non déductible (au débit)

437000 RSI ( au crédit)

pour votre CSG ND vous ne devez pas la prendre en considération pour le calcul en boucle, la réintégration de votre csg se fait par le biais du 108 qui n'est pas un compte de charge, votre résultat n'est donc pas impacté par la CSG ND.

Cordialement.



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Message écrit le: 09/04/2013 16:27
Locompta

Entrepreneur
Messages: 8
Inscrit le: 25/03/2013
Région: 09 - ariège


Bonjour,

OK, merci.

Je vais donc refaire le calcul.

Cordialement,



Message écrit le: 01/05/2013 22:17
Locompta

Entrepreneur
Messages: 8
Inscrit le: 25/03/2013
Région: 09 - ariège


Bonjour,

Je suis en train de remplir ma liasse fiscale et j'ai à nouveau un petit probleme avec ma csg+crds non deductible.

J'ai suivi les conseils du post ci-dessus et je l'ai donc enregistré avec du 108.

Pouvez-vous me confirmer que je ne dois donc rien mentionner dans la case 324 : "impots et taxe non déductibles" ? Puisque je ne l'ai pas déduit.

L'administration fiscale ne va-t-elle pas penser que j'ai oublié de réintéger le csg+crds non déductible?

Mercin



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