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Conseils :

SCI à l'IS + Dividendes + Cotisations sociales



2 réponses
15187 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/03/2013 14:38
Cyberyan

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 51
Inscrit le: 16/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Dans le cadre de la LFSS 2013, les dividendes des gérants majoritaires d'une SCI à l'IS seront-ils soumis aux cotisations sociales?

Cordialement,



--------------------
Y



Message écrit le: 06/04/2013 14:25
Bibeldom

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 249
Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 06/04/2013 14:28

Bonjour,

Les dividendes versés à des dirigeants ou gérants minoritaires ou associés salariés ne sont pas soumis à cotisations sociales puisque leur statut social relève du régime général des salariés. Ce qui explique que le président d'une SAS échappe ainsi à ce prélévement.

Vous avez donc raison de vous poser la question, puisque qu'en qualité de gérant majoritaire d'une SCI soumise à l'IS, vous relevez du régime social des travailleurs non salariés.

Votre statut social est donc identique à celui d'un gérant majoritaire de SARL. L'on pourrait donc s'attendre à ce que vos dividendes excédant 10% des capitaux propres de votre SCI soient assujettis à cotisations sociales puisque la loi prévoit la prise en compte des dividendes à l'ensemble des travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés soumises à l'IS.

En attendant confirmation ...

La question m'intéresse également.

Cordialement



Message écrit le: 07/04/2013 12:52
Bibeldom

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 249
Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 07/04/2013 12:53

Cyberyan

Je viens de trouver confirmation à la réponse que je vous ai donnée sur ce forum car le sujet avait déjà été traité. Il n'y a donc plus de doute sur ce sujet. Vous pouvez aller voir sur ce lien :

https://www.compta-online.com/rsi-dividendes-des-sci-t42713#NULL

Cordialement.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sci-dividendes-cotisations-sociales-t43298
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