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Comptabilité SCI : que déduire ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/03/2013 11:57
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Bonjour,

Le régime fiscal n'est pas un facteur qui détermine l'application de la TVA ou non, mais le type de location et la structure.

son exclus du champ d'application de la TVA les locations d'habitations ne répondant pas aux critères de la para-hôtelerie ou si un particulier loue un bien à titre personnel.

concernant votre local commercial vous devez facturer avec TVA, la profession médicale est par régime de faveur exonérée de TVA mais pas exclus de son application. elle enregistre le montant TTC et ne bénéficie pas de la déduction.

De plus lors de l'acquisition de votre bien immobilier vous mentionnez de la TVA ce qui signifie que vous avez du déduire de TVA.

Cordialement.



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