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Facture de vente avec tva étrangère



3 réponses
1419 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/03/2013 12:19
Debutant

Assistant comptable en entreprise
Messages: 35
Inscrit le: 08/01/2007
Région: 38 - isère


Message édité par Debutant le 28/03/2013 12:20

Bonjour,

Nous facturons à un non assujetti Belge une prestation de service (un concert) qui a lieu dans son territoire.
Nous avons donc contacté l'administration fiscale belge pour obtenir l'autorisation (comme c'est ponctuel nous évitons l'immatriculation de notre entreprise).
Il se trouve que la TVA que nous devons appliquer est de 6%. Nous devrons ensuite reverser cette TVA à l'administration Belge.

Comment enregistrer cette écriture ? et comment remplir la 3310CA3 ?

Merci pour vos conseils.
Bien cordialement



Message écrit le: 28/03/2013 13:32
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Je ne pratique pas ce cas de figure, mais je pense que c'est à indiquer en livraison intracommunautaire, et à enregistrer dans un compte tiers spécifique "TVA belge", qui sera soldé lorsque le montant sera payé à l'état belge.

Cordialement,



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Message écrit le: 28/03/2013 13:55
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Concernant la CA3, Je pencherais plutôt pour "Autres opérations non imposables" car la notion de livraison intracommunautaire ne fait - me semble-t-il - référence qu'aux biens et pas aux prestations. Mais le mieux serait que vous vous plongiez dans la notice pour vérifier.

Cordialement.



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Message écrit le: 28/03/2013 14:16
Debutant

Assistant comptable en entreprise
Messages: 35
Inscrit le: 08/01/2007
Région: 38 - isère


Bonjour,

Merci à vous pour ces conseils, effectivement en relisant la notice de la CA3 ils indiquent :"Ces prestations qui ne sont pas soumises à la TVA en France doivent être reportées ligne 5 « Autres opérations non
imposables »."

Cordialement.



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