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Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS



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Posté dans le forum Forum Audit et révision légale
Message écrit le: 01/04/2013 18:42
Zeusart

Etudiant DSCG
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Bonjour à tous,

J'ai quelques questions auxquelles je n'arrive pas à trouver de réponses:

- Est-ce qu'une entreprise peut-elle corriger les erreurs trouvées par un auditeur ?

- Est-ce que le principe de prudence existe en normes IFRS ?

Merci



Message écrit le: 02/04/2013 09:09
Joaquin-gonzale..

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Bonjour,

Tout dépend de quel type d'audit, il s'agit : si c'est une mission légale (dans le cadre du commissariat aux comptes), je dirai que la réponse est non, car les comptes, lorsque l'auditeur intervient, ont en principe déjà été déposés à l'administration, présentés aux actionnaires ,etc etc... On ne peut pas revenir dessus.

S'il s'agit d'une mission purement contractuelle, ça doit être possible. Tout dépend ce qu'il est écrit dans la lettre de mission.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Message écrit le: 04/04/2013 23:29
Nicolash

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Message édité par Maximal le 05/04/2013 09:57

Bonsoir,

Il serait de bon ton de ne pas proposer de réponses lorsqu'on ne connaît pas un traître mot du sujet.

Dans le cadre d'un audit légal, il est bien évident que le commissaire aux comptes intervient avant l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes, puisqu'il doit également à cette occasion présenter son rapport...

Et sa mission est d'apprécier la sincérité des comptes et de l'image fidèle des opérations réalisées en cours d'exercice et du patrimoine à la clôture... en cas d'erreurs identifiées et en fonction du seuil de signification qu'il aura fixé, il devra bien entendu en faire part à la société qui décidera de procéder ou non aux modifications requises. Il importe peu que le bilan soit déjà transmis ou non à l'administration fiscale. Dans le cas où la société refuse, le commissaire aux comptes en tire les conclusions qui s'imposent dans l'opinion qu'il émet, inscrit en première partie du rapport. S'il estime que les erreurs sont de nature à modifier la vision qu'un lecteur aurait sur les comptes de la société concernée, soit il émet une réserve, soit il refuse de certifier les comptes.

Dans le cadre d'un audit contractuel, le même principe s'applique, sachant que l'auditeur doit également émettre un rapport formalisant son opinion. Les différences proviennent de l'étendue des travaux à mener, qui sont souvent allégés dans ce cadre et dans la forme de l'opinion, qui est exprimée de manière négative.

Cordialement,



Message écrit le: 04/04/2013 23:43
Joaquin-gonzale..

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Merci pour le "ne connait traitre au sujet"... sympa

Il me semble que dans l'exemple que vous donnez un commissaire aux comptes fait un peu le travail d'un expert comptable, puisqu'on peut modifier les écritures du bilan en fonction de ce qu'il trouve ou ne trouve pas . N'est-ce pas se mêler de la gestion de l'entreprise, et empiéter également sur le boulot de l'EC. Que l'entreprise puisse modifier ses comptes sur l'exercice suivant en fonction des observations du CAC, ça c'est autre chose.

J'ai tout de même travaillé 10 ans comme auditeur pour un CAC, je n'ai jamais eu le cas où un bilan a été modifié après le passage du CAC. Le CAC apprécie les comptes, certifie , ne certifie pas, émet des réserves mais ne change rien aux écritures.



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Message écrit le: 05/04/2013 11:33
Nicolash

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Bonjour,

Mon propos était peut-être trop vindicatif, auquel cas je m'en excuse.

Le rôle du CAC est d'offrir aux lecteurs des comptes annuels une garantie (ou non, en fonction de l'opinion émise) de fiabilité et de conformité aux règles comptables. Il s'agit d'une mission d'ordre public.

L'EC a pour mission d'établir les comptes annuels de l'entreprise, conformément à la réglementation comptable, en fonction des informations qui lui sont communiquées par cette dernière : il s'agit d'une mission d'ordre privé. Il doit bien évidemment faire preuve d'esprit critique et, s'il estime que des anomalies apparaissent, en faire part dans l'attestation, mais il n'a pas de réel pouvoir d'investigation.

Le rôle des deux professions est totalement différent : l'EC va établir les comptes de l'entreprise et la conseiller sur les options applicables en fonction des demandes des dirigeants. Le CAC va valider la conformité des comptes ainsi établis. Et pour rappel, le CAC intervient dans des sociétés à partir d'une certaine taille, qui dispose souvent d'un service comptable lui permettant de s'exonérer du recours à un EC...

Le CAC n'est pas un prédicateur : s'il détecte une anomalie, il doit bien évidemment laisser la possibilité à la société de modifier ses comptes pour la corriger. C'est d'ailleurs pour cela qu'il intervient avant que les comptes ne soient définitivement approuvés en AG. Si la société décide de ne pas tenir compte de ses indications, alors seulement il en tire conséquence dans l'opinion émise.

Je ne connais aucun cabinet de CAC qui ne propose pas modifier de compte lorsqu'il détecte une anomalie, et je bosse dans ce domaine depuis bientôt 6 ans...

Cordialement,



Message écrit le: 05/04/2013 11:45
Adamant

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Salut,

Je suis encore étudiant et je peux me tromper, mais d'après ce que j'ai compris en cours (avec un EC et CAC), pour une SA l'AG n'approuve les comptes qu'après que le CAC ait rendu son rapport. Donc entre l'arrêt des comptes et leur approbation, j'imagine qu'ils peuvent être modifiés. Et si l'AG n'approuve pas les comptes, ils doivent être rectifiés et représentés.

En suite pour ta 2eme question, sur les normes IFRS, le principe de prudence n'apparait pas dans le cadre conceptuel de l'IASB, on prend en compte la juste valeur (et non plus le coût historique). On privilégie la vision économique à une vision prudente. (Enfin je pense, mais je suis un peu plus sûr que sur la première question).



Message écrit le: 05/04/2013 12:05
Joaquin-gonzale..

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Bonjour,

Alors la doctrine a du évoluer depuis que je ne suis plus CAC. A mon époque, on était strict sur la frontière entre la mission légale du CAC et la mission contractuelle de l'EC. Il ne fallait pas mélanger les deux. Votre raisonnement me semble d'ailleurs assez difficile à mettre en pratique :

1) Les dirigeants convoquent une première AG (les comptes, le bilan, le rapport du CAC, où éventuellement il émet des réserves, ont été transmis aux actionnaires , ou associés).

2) l'assemblée des actionnaires n'approuve pas les comptes, eu égard notamment aux réserves émises par le CAC.

3)Les dirigeants modifient les comptes et le bilan en fonction des réserves émises par le CAC. Ce dernier fait un nouveau rapport où il certifie cette fois les comptes.

4) Il faut alors convoquer une nouvelle AG, présenter à nouveau les comptes, le rapport du CAC...

J'avoue n'avoir jamais eu ce cas dans la pratique, même lorsqu'il y avait des réserves dans le rapport du CAC. Au mieux, les comptes étaient modifiés sur l'exercice suivant.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Message écrit le: 05/04/2013 14:02
Adamant

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Bonjour,

je suis d'accord que ce ne doit pas être aussi simple en pratique... et je doute que ce soit arrivé pour une SA. Vous avez déjà eu une refus de certifier ? peut être que c'est uniquement dans ce cas là, je ne sais pas. Comme je vous l'ai dis je suis étudiant, je suis très certainement à côté de la plaque. Mais pour moi, le seul moyen de modifier les comptes de l'année après leurs clôtures, c'est que l'AG ne les approuvent pas. Si l'AG les approuve, on ne peut plus les modifier, peu importe le rapport du CAC.

Je sais que dans le cas d'une copropriété, si l'AG n'approuve pas les comptes, on recommence depuis le début. J'imagine qu'en théorie ça doit être pareil pour une SA.



Message écrit le: 05/04/2013 22:32
Nicolash

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Bonjour,

@Adamant : attention à ne pas confondre deux notions distinctes : dans une SA les comptes sont arrêtés par le Conseil d'Administration et approuvés par l'AG. Le CAC intervient avant que les comptes ne soient arrêtés. Par contre, il est juste de dire que l'AG n'approuve les comptes qu'après remise du rapport par le CAC, puisque la loi prévoit justement que le rapport soit remis aux actionnaires au moins 15 jours avant l'AG.

@joaquin : et pourtant en théorie, c'est bien ce qu'il se passe. Je dis bien en théorie car dans une SA, si on en arrive au point où le CAC émet un refus de certifier sur des comptes arrêtés par le conseil d'administration, il a de forte chance d'être révoqué par l'AG.

Pour terminer sur le dernier message d'Adamant, la clôture des comptes telle que vous l'entendez n'est qu'une notion "fiscale": les sociétés disposent d'un délai d'environ 4 mois pour achever la clôture après la date de fin d'exercice. C'est souvent dans ce délai que le CAC intervient. Dans le cas où il intervient postérieurement, les comptes peuvent tout de même être modifiés mais implique de les redéposer auprès de l'administration fiscale.

Les comptes sont définitivement arrêtés lorsqu'ils sont approuvés par l'AG et déposer au greffe du tribunal de commerce: ils deviennent alors accessible au public.

Cordialement,



Message écrit le: 05/04/2013 22:45
Joaquin-gonzale..

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Bonsoir,

cette fois nous sommes d'accord nicolash.

Quant au refus de certifier, c'est une décision très grave prise par le CAC. Dans ma courte période d'exercice du métier (10 années), je n'ai jamais vu un refus de certifier. Le CAC refuse en général de certifier quand il "sent" le faux bilan, l'abus de bien sociaux... On ne refuse pas de certifier parce qu'une simple facture d'achat a été mal passée. En général, c'est quand ça frise le délit, et en général, il y a aussi (de pair) une révélation de faits délictueux au procureur de la république. Comme dit Nicolash, le CAC risque fort alors de perdre son mandat.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Message écrit le: 06/04/2013 08:31
Cavalesamis

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Message édité par Cavalesamis le 06/04/2013 08:33

Bonjour,

Je lis de nombreuses erreurs/confusions dans vos messages. Tout d'abord le CAC est nommé pour 6 ans justement pour ne pas "être révoqué" si le CAC émet une réserve ou un refus. L'AG est libre d'approuver les comptes en cas de refus, idem pour une réserve ce qui est fréquent. Ce n'est qu'en cas d'approbation des comptes refusés pour désaccord - pour une limitation ou incertitude ce n'est pas automatique - qu'il y a publicité de comptes infidèles (je ne rentre pas dans le détail des comptes consolidés où c'est plus nuancé) et donc révélation au procureur. Une AG qui a approuvé des comptes peut, bizarrement, approuver de nouveaux comptes quelques semaines/mois plus tard : jurisprudence confirmée en 2012. Ensuite, un refus pour désaccord "ne sent pas le faux bilan" mais EST un faux bilan : révélation systématique. Enfin, ce n'est pas parce qu'il y a des délits dans les comptes que le CAC refuse le compte : un CAC peut parfaitement certifier des comptes qui comporteraient, par exemple, des fausses factures inférieures à son seuil de certification, ou en présence d'un compte courant débiteur même très important, ces deux points étant à révéler. Il n'y a pas de lien automatique Révélation/Opinion sur les comptes.

Bonne journée.



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Message écrit le: 06/04/2013 08:52
Joaquin-gonzale..

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Bonjour,

et merci pour ces précisions.

Enfin, ce n'est pas parce qu'il y a des délits dans les comptes que le CAC refuse le compte : un CAC peut parfaitement certifier des comptes qui comporteraient, par exemple, des fausses factures inférieures à son seuil de certification, ou en présence d'un compte courant débiteur même très important, ces deux points étant à révéler. Il n'y a pas de lien automatique Révélation/Opinion sur les comptes.

Le CAC pour lequel je travaillais en sous-traitance n'aurait pas vu les choses de la même manière. Il aurait refusé de certifier des comptes dans lesquels on aurait constaté de tels délits. Et bien entendu ils les auraient revélés. Je partageais son opinion.

Un CAC peut-être révoqué pour "justes motifs" (avant le délai de 6 ans). Certes, le refus de certifier ne pourrait pas être considéré comme un "juste motif", mais les dirigeants peuvent en trouver d'autres... Il peut aussi démissionner dans certains cas.

Je vous parle de pratique et pas de théorie : j'imagine mal un CAC qui aurait refusé de certifier des comptes et qui aurait révélé des faits délictueux continuer à travailler pour la société.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Message écrit le: 06/04/2013 20:47
Cavalesamis

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Message édité par Cavalesamis le 06/04/2013 21:02

Bonjour,

Je suis signataire à temps plein (100 % CAC) de mandats, assure des formations en audit, et je l'ai déjà vu plusieurs fois....D'ailleurs y a pas mieux que de démissionner pour se faire mettre en responsabilité. J'ai moi-même fait des révélations et des déclarations Tracfin en certifiant les comptes sans réserve ni observations. Seul l'établissement d'un rapport Ad'hoc est alors communiqué à l'AG.

Exemple réel : Un comptable détourne 200 k€ (fausses factures et salaires fictifs), votre seuil de certification est à 800 k€.

Ça ne remet pas en cause les comptes en tant que tel, sous réserve que les diligences aient permis de circonscrire les 200 k€ et les déficiences de contrôle interne : certification sans réserve, rapport ad'hoc, déclaration Tracfin, révélation au procureur.

Pour aller au bout des textes, il faut que le client fasse entrave à la mission et là vous démissionnez après révélation (la deuxième). C'est de la pratique et non la théorie. Refuser les comptes et démissionner est interdit bien évidemment (il y a toujours au moins un associé qui peut "techniquement" signer sauf peut-être dans les micros-cabinets)..... ce n'est pas un juste motif en soi : seule l'entrave que cela pourra générer le permettra. Depuis la mise en place du H3C, une société ne peut quasiment plus démissionner, tous les cas sont refusés un à un au fil des années (en ce sens je vous renvoies aux bulletins trimestriels de la compagnie)... Un refus de certifier n'est pas un juste motif (et ne l'a jamais été)... ni une procédure d'alerte.... les seuls justes motifs encore en vigueur sont les honoraires (après saisine et échec de la CNCC donc très rare) ou la santé (non applicable pour les mandats portés par une société) ou les incompatibilités ou l'entrave citée ci-avant. Les autres motifs sont extrêmement rares ou refusés en pratique. Quant à la révocation pour justes motifs par le client, c'est de la fiction.... (A priori aucun cas en France en 2011 d'après un membre de la cncc...).

Autre exemple réel : Un client est en grave difficultés financières, vous considérez, comme CAC, que les comptes doivent être en valeurs liquidatives, le client n'est pas d"accord. Refus de certifier, révélation, maintien en poste du CAC jusqu'au terme du mandat.

Cordialement.



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Message écrit le: 06/04/2013 21:10
Cavalesamis

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Message édité par Cavalesamis le 06/04/2013 21:13

Le commissaire aux comptes exerce sa mission jusqu'à son terme. Il a cependant le droit de démissionner pour des motifs légitimes.

Constitue un motif légitime de démission :

a) La cessation définitive d'activité ;

b) Un motif personnel impérieux, notamment l'état de santé ;

c) Les difficultés rencontrées dans l'accomplissement de la mission, lorsqu'il n'est pas possible d'y remédier ;

d) La survenance d'un événement de nature à compromettre le respect des règles applicables à la profession, et notamment à porter atteinte à l'indépendance ou à l'objectivité du commissaire aux comptes.

Pour mémoire, je vous joins les textes en vigueur : pour prouver au H3C qu'il n'est pas possible d'y remédier, vous devez, par exemple, tenter une conciliation avec le client, changer l'équipe d'intervention (dont le signataire), lancer la mission N+1, demander à être entendu par le C.A voire l'A.G., intervention d'un expert, renégociation de la mission, etc, etc....

Autant d'éléments qui ne rendent pas possible une démission sur le champ pour une société d'Audit.....



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Message écrit le: 07/04/2013 10:35
Joaquin-gonzale..

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Bonjour

et merci encore pour ces précisions. Cela fait 20 ans que je n'ai plus exercé le métier d'auditeur. Avec la création du H3C, je constate que les régles sont devenues beaucoup strictes qu'elles ne l'étaient auparavant (notamment en ce qui concerne la démission du CAC).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Message écrit le: 08/04/2013 13:55
Adamant

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@Nicolash : Oui, je sais bien que c'est le CA qui arrête les comptes et l'AG qui les approuve, je n'ai pas dis le contraire.



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