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Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS



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Posté dans le forum Forum Audit et révision légale
Message écrit le: 05/04/2013 22:32

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 130
Inscrit le: 21/05/2007
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

@Adamant : attention à ne pas confondre deux notions distinctes : dans une SA les comptes sont arrêtés par le Conseil d'Administration et approuvés par l'AG. Le CAC intervient avant que les comptes ne soient arrêtés. Par contre, il est juste de dire que l'AG n'approuve les comptes qu'après remise du rapport par le CAC, puisque la loi prévoit justement que le rapport soit remis aux actionnaires au moins 15 jours avant l'AG.

@joaquin : et pourtant en théorie, c'est bien ce qu'il se passe. Je dis bien en théorie car dans une SA, si on en arrive au point où le CAC émet un refus de certifier sur des comptes arrêtés par le conseil d'administration, il a de forte chance d'être révoqué par l'AG.

Pour terminer sur le dernier message d'Adamant, la clôture des comptes telle que vous l'entendez n'est qu'une notion "fiscale": les sociétés disposent d'un délai d'environ 4 mois pour achever la clôture après la date de fin d'exercice. C'est souvent dans ce délai que le CAC intervient. Dans le cas où il intervient postérieurement, les comptes peuvent tout de même être modifiés mais implique de les redéposer auprès de l'administration fiscale.

Les comptes sont définitivement arrêtés lorsqu'ils sont approuvés par l'AG et déposer au greffe du tribunal de commerce: ils deviennent alors accessible au public.

Cordialement,



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