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Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS



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Posté dans le forum Forum Audit et révision légale
Message écrit le: 06/04/2013 08:31

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online

Messages: 489
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Région: 50 - manche


Message édité par Cavalesamis le 06/04/2013 08:33

Bonjour,

Je lis de nombreuses erreurs/confusions dans vos messages. Tout d'abord le CAC est nommé pour 6 ans justement pour ne pas "être révoqué" si le CAC émet une réserve ou un refus. L'AG est libre d'approuver les comptes en cas de refus, idem pour une réserve ce qui est fréquent. Ce n'est qu'en cas d'approbation des comptes refusés pour désaccord - pour une limitation ou incertitude ce n'est pas automatique - qu'il y a publicité de comptes infidèles (je ne rentre pas dans le détail des comptes consolidés où c'est plus nuancé) et donc révélation au procureur. Une AG qui a approuvé des comptes peut, bizarrement, approuver de nouveaux comptes quelques semaines/mois plus tard : jurisprudence confirmée en 2012. Ensuite, un refus pour désaccord "ne sent pas le faux bilan" mais EST un faux bilan : révélation systématique. Enfin, ce n'est pas parce qu'il y a des délits dans les comptes que le CAC refuse le compte : un CAC peut parfaitement certifier des comptes qui comporteraient, par exemple, des fausses factures inférieures à son seuil de certification, ou en présence d'un compte courant débiteur même très important, ces deux points étant à révéler. Il n'y a pas de lien automatique Révélation/Opinion sur les comptes.

Bonne journée.



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