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Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS



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Posté dans le forum Forum Audit et révision légale
Message écrit le: 06/04/2013 20:47

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online

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Message édité par Cavalesamis le 06/04/2013 21:02

Bonjour,

Je suis signataire à temps plein (100 % CAC) de mandats, assure des formations en audit, et je l'ai déjà vu plusieurs fois....D'ailleurs y a pas mieux que de démissionner pour se faire mettre en responsabilité. J'ai moi-même fait des révélations et des déclarations Tracfin en certifiant les comptes sans réserve ni observations. Seul l'établissement d'un rapport Ad'hoc est alors communiqué à l'AG.

Exemple réel : Un comptable détourne 200 k€ (fausses factures et salaires fictifs), votre seuil de certification est à 800 k€.

Ça ne remet pas en cause les comptes en tant que tel, sous réserve que les diligences aient permis de circonscrire les 200 k€ et les déficiences de contrôle interne : certification sans réserve, rapport ad'hoc, déclaration Tracfin, révélation au procureur.

Pour aller au bout des textes, il faut que le client fasse entrave à la mission et là vous démissionnez après révélation (la deuxième). C'est de la pratique et non la théorie. Refuser les comptes et démissionner est interdit bien évidemment (il y a toujours au moins un associé qui peut "techniquement" signer sauf peut-être dans les micros-cabinets)..... ce n'est pas un juste motif en soi : seule l'entrave que cela pourra générer le permettra. Depuis la mise en place du H3C, une société ne peut quasiment plus démissionner, tous les cas sont refusés un à un au fil des années (en ce sens je vous renvoies aux bulletins trimestriels de la compagnie)... Un refus de certifier n'est pas un juste motif (et ne l'a jamais été)... ni une procédure d'alerte.... les seuls justes motifs encore en vigueur sont les honoraires (après saisine et échec de la CNCC donc très rare) ou la santé (non applicable pour les mandats portés par une société) ou les incompatibilités ou l'entrave citée ci-avant. Les autres motifs sont extrêmement rares ou refusés en pratique. Quant à la révocation pour justes motifs par le client, c'est de la fiction.... (A priori aucun cas en France en 2011 d'après un membre de la cncc...).

Autre exemple réel : Un client est en grave difficultés financières, vous considérez, comme CAC, que les comptes doivent être en valeurs liquidatives, le client n'est pas d"accord. Refus de certifier, révélation, maintien en poste du CAC jusqu'au terme du mandat.

Cordialement.



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