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Question sur le métier d'auditeur et normes IFRS



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Posté dans le forum Forum Audit et révision légale
Message écrit le: 06/04/2013 21:10

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online

Messages: 489
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Région: 50 - manche


Message édité par Cavalesamis le 06/04/2013 21:13

Le commissaire aux comptes exerce sa mission jusqu'à son terme. Il a cependant le droit de démissionner pour des motifs légitimes.

Constitue un motif légitime de démission :

a) La cessation définitive d'activité ;

b) Un motif personnel impérieux, notamment l'état de santé ;

c) Les difficultés rencontrées dans l'accomplissement de la mission, lorsqu'il n'est pas possible d'y remédier ;

d) La survenance d'un événement de nature à compromettre le respect des règles applicables à la profession, et notamment à porter atteinte à l'indépendance ou à l'objectivité du commissaire aux comptes.

Pour mémoire, je vous joins les textes en vigueur : pour prouver au H3C qu'il n'est pas possible d'y remédier, vous devez, par exemple, tenter une conciliation avec le client, changer l'équipe d'intervention (dont le signataire), lancer la mission N+1, demander à être entendu par le C.A voire l'A.G., intervention d'un expert, renégociation de la mission, etc, etc....

Autant d'éléments qui ne rendent pas possible une démission sur le champ pour une société d'Audit.....



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