Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Durée maximale d'un exercice fiscal



3 réponses
1577 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/04/2013 18:46
Zeusart

Etudiant DSCG
Messages: 17
Inscrit le: 27/09/2009
Région: 33 - gironde


Bonjour à tous,

Je me demandais si un exercice fiscal pouvait durer plus ou moins d'un an ?

Et qu'en est-il d'un exercice comptable ?

Merci



Message écrit le: 01/04/2013 19:05
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1952
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

A première vue je ne vois pas de différence entre un "exercice comptable" et un "exercice fiscal"

Oui il peut durer plus de 12 mois, sans toutefois être à cheval sur plus de deux années civiles.

Cordialement



Message écrit le: 03/04/2013 11:52
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Je confirme ce qu'indique Maximal dans son message.

Exercice comptable et exercice fiscal désignent la même chose.

La durée d'un exercice est en principe de 12 mois mais elle peut être supérieure ou inférieure dans certaines situations, sans toutefois pouvoir être à cheval sur plus de deux années civiles:

- démarrage d'activité,

- changement de date de clôture.

Cordialement



--------------------


Message écrit le: 03/04/2013 13:26
Guil80

Responsable comptable en entreprise
Messages: 64
Inscrit le: 01/03/2013
Région: 80 - somme


Bonjour,

Si l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, il faut déterminer au moins un résultat par année civile :

exemple :

Une EURL à l'IR crée le 01/12/2012 et qui clôture le 31/12/2013 : (exercice de 13 mois )

Il faut faire une 2031 provisionnel (arrêté provisoire) au 31/12/2012 pour avoir un résultat à déclarer sur la déclaration d'impôt 2012 (2042).

Cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/duree-maximale-exercice-fiscal-t43377
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer