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- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
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Modalités déclaration résultat sans adhésion CGA
6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 02/04/2013 12:18 |
 Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953 Inscrit le: 02/09/2006 Région: 75 - paris
| Bonjour D'après vos précédents messages, votre société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Or, sauf erreur de ma part, il n'y a pas de majoration pour les sociétés soumises à l'IS. Cela ne concerne que les sociétés à l'IR. De plus, si vous étiez à l'IR, la majoration ne se calcule pas dans la liasse fiscale, comme vous l'a précisé Mozo. C'est dans la déclaration 2042 (impôt sur le revenu des personnes physiques) que vous choisissez de reporter vos revenus dans la case "bénéfice sans CGA". Et là l'administration fiscale calcule vos impôts en faisant le nécessaire. Cordialement PS : Merci d'être plus précise dans les titres de vos messages, afin de faciliter la compréhension du thème abordé, je l'ai modifié.
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