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Compte comptable pour le CICE



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/04/2013 15:17

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 02/04/2013 15:18

Bonjour Poseidon86

Votre remarque suscite une interrogation à propos du principe de l'indépendance des exercices mis à mal par celui de la prudence.

Si je comprends bien, les entreprises ne devront pas préjuger du montant du CICE en cours d'année avant de connaître le total définitif des salaires versés figurant sur la DADS.

Il est dit néanmoins que le CICE pourra être comptabilisé dans les comptes de 2013 de manière à améliorer le résultat des entreprises.

Est-ce à dire que seules les entreprises dont l'exercice comptable correspond à celui de l'exercice civil auront droit d'améliorer ce résultat ? Celles qui clôturent en cours d'année 2013 ou qui souhaitent établir une situation périodique n'auront pas le droit de le faire au prorata temporis en vertu de ce principe de prudence ? Même si elles connaissent l'évolution de leurs salaires et qu'elles savent qu'ils ne dépasseront pas 2.5 x le SMIC au 31/12/2013 ?

Merci pour vos précisions.

Bonne semaine



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