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Cadrage TVA sur débits
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 03/04/2013 18:26 |
Entrepreneur
Messages: 2 Inscrit le: 03/04/2013 Région: 62 - pas-de-calais
| Bonjour à tous & toutes Bravo pour ce forum que je consulte de temps en temps, rarement, mais j'y trouve toujours réponse à mes interrogations.. voilà, je reçois ce jour un courrier de mon centre des impots me demandant un "cadrage" de TVA sur les 2 derniers exercices.. à transmettre sous 8 jours ! Questions : - je suis à la TVA sur les débits, avez vous un modèle de cadrage de TVA ? à quoi ressemble ce document, quels éléments dois je inscrire ??? y a -il un document officiel ?? quelle en est la finalité ? - Etant donné qu'à priori le centre des impots à tout en mains ( ils ont mes bilans et mes déclarations de TVA) pourquoi me demandent - ils ça ?il pourraient le faire eux même non ? d'aprés ce que j'ai vu en recherchant un peu, il s'agit de reprendre les élements de la balance au 31/12 et de comparer avec les d'éclarations de TVA mensuelles ... Le centre des impots travaille bien avec les éléments de la balance ?? Non ? Dans l'absolu, n'est-ce pas au CGA de faire ça ? - le risque de controle fiscal fait peur à tout entreprenneur.. Cette demande de controle sur pièce annonce-t-elle un contrôle plus approfondi ? vous devez avoir des "statistiques personnelles" sur ce point.... Merci à tous d'avances pour vos réponses ! je suis perdu ! Luc
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