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Cadrage TVA sur débits



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/04/2013 18:26

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 03/04/2013
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour à tous & toutes

Bravo pour ce forum que je consulte de temps en temps, rarement, mais j'y trouve toujours réponse à mes interrogations..

voilà, je reçois ce jour un courrier de mon centre des impots me demandant un "cadrage" de TVA sur les 2 derniers exercices.. à transmettre sous 8 jours !

Questions :

- je suis à la TVA sur les débits, avez vous un modèle de cadrage de TVA ? à quoi ressemble ce document, quels éléments dois je inscrire ??? y a -il un document officiel ?? quelle en est la finalité ?

- Etant donné qu'à priori le centre des impots à tout en mains ( ils ont mes bilans et mes déclarations de TVA) pourquoi me demandent - ils ça ?il pourraient le faire eux même non ? d'aprés ce que j'ai vu en recherchant un peu, il s'agit de reprendre les élements de la balance au 31/12 et de comparer avec les d'éclarations de TVA mensuelles ... Le centre des impots travaille bien avec les éléments de la balance ?? Non ? Dans l'absolu, n'est-ce pas au CGA de faire ça ?

- le risque de controle fiscal fait peur à tout entreprenneur.. Cette demande de controle sur pièce annonce-t-elle un contrôle plus approfondi ? vous devez avoir des "statistiques personnelles" sur ce point....

Merci à tous d'avances pour vos réponses ! je suis perdu !

Luc



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