Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Licencie / subrogation idjj



9 réponses
3627 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 04/04/2013 13:21

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Je me permets de rappeler les données de départ

Depuis le 17 janvier 2013 je suis en arrêt de maladie, 20 ans d'ancienneté (droit à 5 moisde sal payé 100%) ma Ste appliquait la subrogation des IDJJ, mais voilà mon employeur me licencie et mise a pieds depuis le 18 Février 2013pour faute grave il faut bien trouver un motif !! pour se débarasser d'un salarie cadre!!)

Depuis le 17 janvier au 22 mars 2013 il a touché 2439.70 e IDJJ par subrogation !!

sur mon solde de tout compte au 15 mars 2013 il m'indique sur mon salaire :

sal mensuel , prime d'aciennete il deduit "abs maladie sans maintien salaire mars donc total O

Et après ,paiement RTT, INDEMNITE CONGES PAYES et DEDUIT LES IDJJ TOTAL de 2 434.64 (petite diff avec le releve de la SS ) et après le NET il me rajoute IDJJ du 17/01 au 15/03 2 164.15 ??


Pour les IJ que l'employeur a perçu au titre de la subrogation pendant la période de mise à pied, il doit à mon avis vous les restituer en totalité.

En effet, vous n'avez pas touché de salaire or lorsque le montant des IJ est plus élevé que celui du salaire à maintenir, l'employeur doit verser au salarié la différence (Cf. 49790-d du Lefebvre)

Cordialement.



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/licencie-subrogation-idjj-t43410
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer