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Provision sur comptes courant d'une filiale



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/04/2013 11:09

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Au niveau individuel (i.e. pour la détermination du résultat de la société par opposition au résultat du groupe), une provision dépréciation d'un compte-courant me semble fiscalement déductible, si elle est justifiée (situation très déficitaire de la société, capitaux propres négatifs, BP peu optimiste, etc.).

En revanche, comme indiqué par Maximal, au niveau du groupe, cette provision sera neutralisée pour la détermination du résultat d'ensemble (i.e. cela revient à annuler la provision).

Cordialement



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